Terms of Service

<!-- translated-from: en-US 2026-09-26 -->

Acceptation des présentes conditions

En créant un compte, en vous connectant, en cliquant sur « J’accepte » (ou une commande similaire), ou en accédant autrement au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, qui y est incorporée par renvoi. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Si vous acceptez les présentes conditions au nom d’une société ou d’une autre entité juridique (votre « Organisation »), vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour lier cette Organisation, et « vous » désigne alors cette Organisation. Le Service est destiné à un usage commercial par des personnes ayant au moins l’âge de la majorité dans leur territoire de compétence; il ne s’adresse pas aux consommateurs ni aux enfants.

Définitions

« Service »

désigne Agnotiq MarginTide Pricing Intelligence, y compris le pipeline de recherche, les tableaux de bord, le Centre d’action, les alertes, les API et les logiciels et sites Web connexes que nous fournissons.

« Sortie »

désigne toute donnée, estimation, prix concurrent, recommandation, alerte, pointage, rapport ou autre résultat que le Service génère ou présente, y compris tout ce qui est produit par le pipeline de recherche.

« Recommandation »

désigne toute action tarifaire suggérée, alerte ou proposition du « Centre d’action » présentée pour votre examen. Une Recommandation n’est qu’une suggestion — jamais une instruction. À moins que vous n’ayez activé séparément une fonction de rétroaction autonome pour votre espace de travail (offerte sur les forfaits admissibles, et uniquement dans les limites que vous configurez), aucune action tarifaire ou commerciale n’est prise en votre nom sans votre examen et votre approbation.

« Données de client »

désigne les données que vous ou vos utilisateurs autorisés soumettez ou générez par l’intermédiaire du Service — par exemple les catalogues de produits, les URL des concurrents, les données de coût et de marge, les importations CSV et les politiques tarifaires.

« Abonnement »

désigne un forfait payant (Pro, Max ou Enterprise) que vous choisissez, ainsi que sa période de facturation (p. ex. annuelle) et ses plafonds d’utilisation.

« Clé BYO »

désigne une clé API Anthropic que vous fournissez facultativement afin que l’inférence IA s’exécute sous votre propre compte et entente Anthropic (voir §10).

Le Service — un outil consultatif

Le Service est un outil de veille tarifaire concurrentielle. Selon un horaire ou à la demande, un pipeline de recherche orchestré effectue des recherches Web pour estimer les prix des concurrents, les évalue par rapport à vos Données de client et à vos politiques, et présente la Sortie — y compris les Recommandations et les alertes — dans un tableau de bord pour votre examen.

Ce que le Service ne fait pas.

Le Service est informatif et consultatif. Sauf lorsque vous activez expressément une intégration de rétroaction encadrée que nous mettons à disposition et que vous autorisez séparément, le Service ne fait pas ce qui suit :

• établir, modifier, publier ou transmettre vos prix;
• exécuter des achats, des contrats, une refixation des prix ou toute autre action commerciale en votre nom;
• garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la légalité d’un prix concurrent ou de toute autre Sortie;
• garantir une marge, un revenu, des ventes, un classement ou un résultat commercial en particulier.

Lorsque vous activez une fonction de rétroaction ou d’automatisation — y compris une intégration de rétroaction tarifaire soumise à approbation (offerte sur les forfaits admissibles) ou, sur les forfaits Max et Enterprise, un mode de rétroaction autonome facultatif qui applique les changements automatiquement dans les limites que vous configurez — elle ne fonctionne que selon votre configuration et votre autorisation (y compris toute étape d’examen, tout contrôle des permissions et tout point de contrôle humain que vous activez), et vous demeurez responsable des actions qui en résultent.

La Sortie consultative ne constitue pas un avis; aucune fiabilité

La Sortie est générée par des systèmes automatisés — y compris de grands modèles de langage et une recherche Web automatisée — et est fournie uniquement pour votre évaluation indépendante. Elle peut être incomplète, inexacte, périmée, biaisée, mal attribuée ou autrement inadaptée à votre objectif.

• Pas un avis professionnel. La Sortie ne constitue pas un avis juridique, financier, comptable, fiscal, en matière de concurrence/antitrust ou tout autre avis professionnel, et ne crée aucune relation consultative ni fiduciaire. Obtenez l’avis d’un professionnel qualifié avant d’agir.
• Aucune fiabilité exclusive. Vous ne devez pas vous fier à la Sortie comme seul fondement d’une décision tarifaire, commerciale, juridique ou financière. Vérifiez de façon indépendante les prix des concurrents et les autres faits avant d’agir.
• Vous décidez et vous agissez. Chaque décision d’adopter, de modifier ou d’ignorer une Recommandation — et chaque changement de prix ou action commerciale en résultant — est prise par vous, à votre entière discrétion, et relève de votre responsabilité.
• La légalité de la tarification vous incombe. Vous êtes responsable de veiller à ce que vos décisions tarifaires respectent toutes les lois et obligations applicables, y compris les lois sur la concurrence/l’antitrust et la fixation des prix, les politiques de prix de détail minimum annoncé (PDMA) et les politiques des fabricants, les règles de protection des consommateurs et de publicité, et tout contrat avec des fournisseurs ou des places de marché.

Vos responsabilités

Vous convenez que vous êtes responsable :

• de l’examen et de la validation de toute Sortie avant de vous y fier ou d’agir en fonction de celle-ci;
• de l’exactitude et de la légalité des Données de client et des URL de concurrents que vous fournissez, ainsi que de votre droit de les fournir;
• de la configuration appropriée du Service pour votre entreprise (catalogues, politiques, horaires, seuils d’alerte et toute étape d’examen ou d’approbation);
• de toute activité sous votre compte et votre espace de travail, ainsi que des actes et omissions de vos utilisateurs autorisés;
• du maintien de la sécurité de votre boîte de courriel qui — parce que le Service utilise une connexion sans mot de passe par lien magique — constitue l’identifiant racine de votre compte (voir §6).

Comptes, espaces de travail et accès

La connexion se fait sans mot de passe : nous vous envoyons par courriel un lien magique à usage unique. Nous ne conservons aucun mot de passe pour votre compte, et il n’existe aucune réinitialisation de mot de passe ni code de récupération. Votre boîte de courriel constitue donc l’identifiant racine — gardez-la sécurisée, et avisez-nous rapidement à support@agnotiq.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Le Service est multilocataire et organisé en espaces de travail. Les administrateurs de l’espace de travail contrôlent l’adhésion, les rôles, le forfait et la configuration, et sont responsables de la gestion de l’accès de leurs utilisateurs. Vous devez fournir des renseignements de compte exacts et les tenir à jour. Vous ne pouvez pas partager de comptes ni laisser des personnes non autorisées utiliser le Service.

Votre page de compte vous permet d’ajouter facultativement des coordonnées et des renseignements sur l’entreprise (nom, téléphone, nom de l’entreprise, site Web de l’entreprise, rôle ou titre) ainsi qu’une préférence de consentement au marketing. Chaque champ est facultatif — nous ne l’exigeons jamais et ne bloquons jamais l’inscription ou l’intégration en fonction de ces renseignements. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous utilisons ces renseignements, et comment nous traitons les renseignements de paiement d’un processus de paiement que vous avez commencé mais non terminé (§3, §8).

Utilisation acceptable

Vous convenez de ne pas, et de ne permettre à personne de :

• utiliser le Service à des fins illicites, ou pour faciliter la fixation des prix, le truquage des offres, la collusion ou toute autre conduite anticoncurrentielle;
• soumettre des données que vous n’avez pas le droit de soumettre, ou qui enfreignent, s’approprient ou violent les droits d’un tiers;
• sonder, balayer, surcharger ou interférer avec le Service ou son infrastructure, ou contourner les plafonds d’utilisation, les limites de débit ou les contrôles de sécurité;
• désassembler, décompiler, copier, encadrer, extraire ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable;
• revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers à titre de bureau de services, ou l’utiliser pour créer un produit concurrent;
• utiliser le Service pour violer les conditions d’un détaillant, d’une place de marché, d’un fournisseur ou d’un site tiers, y compris leurs règles sur l’accès automatisé.

Nous pouvons établir et faire respecter des limites techniques raisonnables (y compris les plafonds d’utilisation associés à votre forfait) et pouvons suspendre ou limiter toute utilisation que nous croyons raisonnablement contraire aux présentes conditions ou menaçant le Service ou d’autres clients.

Forfaits, frais et facturation

Forfait Basic et essai.

Le forfait Basic est gratuit pendant 30 jours, sans carte requise; par la suite, les vérifications nécessitent un forfait payant. La poursuite de l’utilisation du Service au-delà de l’essai de 30 jours exige de choisir un Abonnement (Pro, Max ou Enterprise).

Forfaits et frais.

Les fonctions payantes nécessitent un Abonnement. Les frais, la période de facturation et les plafonds d’utilisation sont ceux affichés au moment de l’achat. Sauf indication contraire, les frais sont indiqués hors taxes; vous êtes responsable des taxes applicables et de tout coût engagé sous une Clé BYO (§10). Les paiements sont traités par notre processeur de paiement (Stripe); vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter le mode de paiement que vous avez choisi.

Plafonds d’utilisation.

Chaque forfait comprend des plafonds d’utilisation fixes (par exemple, sur les vérifications, la taille du catalogue, les détaillants, les horaires et les membres). Les plafonds sont fermes : lorsque vous atteignez un plafond, le travail s’arrête et rien n’est facturé pour le travail qui n’a pas été exécuté. Vous pouvez acheter des crédits prépayés ou, à partir de Paramètres → Facturation, activer le rechargement automatique, par lequel le paquet de crédits suivant est facturé à votre mode de paiement avant l’exécution du travail, sous réserve de la limite par période que vous configurez. Vous n’êtes jamais facturé après coup. Sur les forfaits Basic, Pro et Max, vous pouvez également acheter des crédits d’unités de recherche prépayés (voir « Crédits d’unités de recherche prépayés » ci-dessous) pour prolonger votre plafond mensuel d’unités de recherche sans changer de forfait; les plafonds autres que celui des unités de recherche (taille du catalogue, détaillants, horaires et membres) demeurent fermes quel que soit votre solde de crédits. Si vous n’avez plus de crédits et n’avez pas activé le rechargement automatique, ou si vous êtes sur le forfait Enterprise (où les crédits ne sont pas vendus), votre plafond d’unités de recherche demeure ferme dès qu’un solde de crédits est épuisé, et vous devez attendre la prochaine période de facturation, acheter d’autres crédits, activer le rechargement automatique, mettre à niveau votre forfait ou, pour Enterprise, communiquer avec nous pour plus de capacité.

Crédits d’unités de recherche prépayés.

Sur les forfaits Basic, Pro et Max, vous pouvez acheter séparément des crédits d’unités de recherche prépayés à partir de Paramètres → Facturation, par quantités de 100 unités ou de tout multiple de 100 unités (100, 200, 300, etc.), au tarif par unité affiché pour votre forfait et la devise de votre espace de travail. Les achats de crédits sont des frais uniques, ne sont pas assujettis au renouvellement automatique décrit à la §9 et ne sont remboursables que de la façon décrite ci-dessous. Les crédits sont liés à votre espace de travail et ne sont pas transférables à un autre espace de travail ou compte. Lorsque les besoins en unités de recherche d’une vérification dépassent l’allocation mensuelle incluse dans votre forfait, l’excédent puise dans tout solde de crédits prépayés avant que tout rechargement automatique (lorsqu’il est activé) ne s’applique. Les crédits n’expirent pas d’eux-mêmes, sauf que les crédits détenus par un espace de travail à domaine personnel financé par des crédits sont assujettis au calendrier d’état archivé de 90 jours décrit ci-dessous si le solde atteint zéro et n’est pas renfloué. Les crédits ne sont pas vendus sur le forfait Enterprise; son allocation d’unités de recherche et ses autres limites sont fixées par votre contrat. Une vérification qui échoue n’est facturée que pour le travail réellement effectué avant son arrêt; les unités de recherche réservées mais inutilisées sont aussitôt remises à votre allocation ou à votre solde de crédits, et rien n’est facturé pour le travail qui n’a pas été exécuté. Chaque paquet de crédits, qu’il soit acheté manuellement ou par rechargement automatique (voir « Plafonds d’utilisation » ci-dessus), n’est remboursable que pour sa partie inutilisée, sauf si la loi applicable exige autre chose.

Module complémentaire Surveillance mensuelle.

Sur les forfaits Basic, Pro et Max (non offert sur Enterprise), vous pouvez joindre séparément un module complémentaire optionnel Surveillance mensuelle à partir de Paramètres → Facturation, au tarif mensuel par palier affiché pour votre forfait (49 $ / 99 $ / 149 $ par mois, respectivement; en dollars américains, des équivalents en devise locale s’appliquent). Le module complémentaire active des vérifications de recherche autonomes et déclenchées par horaire pour votre espace de travail ainsi qu’un courriel hebdomadaire de résumé des indicateurs clés, et est facturé comme un élément d’abonnement Stripe récurrent en parallèle de votre Abonnement. Vous pouvez joindre ou retirer le module complémentaire en tout temps, en libre-service, à partir de Paramètres → Facturation; le retrait met fin aux frais futurs du module complémentaire et à la planification autonome à venir. Les vérifications déclenchées par le module complémentaire puisent dans le budget d’unités de recherche propre à votre espace de travail (allocation incluse, puis crédits prépayés, puis rechargement automatique lorsqu’il est activé) et demeurent assujetties aux mêmes plafonds d’utilisation décrits ci-dessus — le module complémentaire n’accorde aucune unité de recherche gratuite additionnelle et ne contourne aucun plafond.

Module complémentaire Intégration de plateforme.

Sur les forfaits Basic, Pro et Max (non offert sur Enterprise), vous pouvez acheter séparément un module complémentaire ponctuel Intégration de plateforme, au tarif par palier affiché pour votre forfait (299 $ / 499 $ / 699 $, respectivement; en dollars américains, des équivalents en devise locale s’appliquent), pour une configuration initiale assistée par un opérateur (« conciergerie ») de votre espace de travail — configuration des détaillants, importation de votre catalogue et application d’une règle de marge de départ. L’achat est des frais uniques, non renouvelables automatiquement, et constitue votre consentement à ce que des opérateurs de plateforme autorisés d’Agnotiq, Inc. accèdent à votre espace de travail, sur une base limitée dans le temps, uniquement pour effectuer cette configuration; chaque action posée par un opérateur est consignée dans votre journal d’audit. Une fois la configuration terminée, nous accordons à votre espace de travail un mois complémentaire gratuit du module complémentaire Surveillance mensuelle décrit ci-dessus, qui prend fin automatiquement à la fin de ce mois à moins que vous n’optiez séparément pour le poursuivre au tarif standard — vous n’êtes jamais facturé pour la poursuite de la Surveillance sans cette action distincte.

Rabais d’introduction.

De temps à autre, nous pouvons offrir des rabais d’introduction ou promotionnels (par exemple, un pourcentage de réduction pour un nombre limité de cycles de facturation) sur les Abonnements mensuels, échangeables avec un code promotionnel au moment du paiement. Les rabais s’appliquent uniquement pendant la période annoncée; une fois cette période terminée, votre Abonnement se renouvelle automatiquement au tarif mensuel intégral alors en vigueur pour votre forfait, sans action requise de votre part. Les rabais d’introduction ne sont pas offerts sur les Abonnements annuels, ne peuvent être combinés à aucun autre rabais ou ajustement de facturation accordé par un opérateur sur le même Abonnement, et peuvent être limités, modifiés ou retirés en tout temps avant leur échange.

Changements de prix.

Nous pouvons modifier les frais. Pour un changement qui s’applique à votre Abonnement en cours, nous vous donnerons un préavis conforme à la loi, et le changement prend effet à votre prochain renouvellement. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’un changement de frais constitue une acceptation des nouveaux frais.

Renouvellement, annulation et remboursements

Renouvellement automatique.

Les Abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives de même durée, au tarif alors en vigueur, jusqu’à leur annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps depuis vos paramètres de facturation (portail client Stripe) ou en communiquant avec nous.

Annulation.

Lorsque vous annulez, votre Abonnement demeure actif jusqu’à la fin de la période payée en cours, puis ne se renouvelle pas. L’annulation ne vous donne pas, en soi, droit à un remboursement des frais déjà payés pour la période en cours.

Remboursements.

Sauf a) si la loi applicable l’exige, ou b) si la limitation de responsabilité à la §14 le prévoit expressément, les frais ne sont pas remboursables, et les périodes partielles ne sont pas remboursées. Lorsque la §14 s’applique, notre obligation de remboursement se limite à la portion prépayée inutilisée et calculée au prorata des frais que vous avez payés pour l’Abonnement alors en cours — voir la §14 pour le plafond complet.

Services tiers et clé fournie par le client

Le Service repose sur des fournisseurs tiers (par exemple, l’inférence IA, les paiements, l’hébergement, le courriel et la messagerie) et peut récupérer des renseignements de sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables des services ou sites tiers, et votre utilisation de ceux-ci peut être régie par leurs propres conditions. Les fournisseurs que nous utilisons pour exploiter le Service sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Clé fournie par le client (Clé BYO).

Si vous fournissez votre propre clé API Anthropic, l’inférence IA de votre espace de travail s’exécute sous votre compte Anthropic et votre entente avec Anthropic. Vous êtes responsable de votre Clé BYO, de sa confidentialité, de votre conformité aux conditions d’Anthropic, ainsi que de toute utilisation et de tous les frais engagés sous celle-ci. Vous pouvez retirer votre Clé BYO en tout temps, après quoi l’inférence revient à notre configuration gérée (selon votre forfait).

Comptes publicitaires connectés.

Propriété intellectuelle et vos données

Notre PI.

Nous et nos concédants de licence détenons tous les droits sur le Service, y compris ses logiciels, la configuration des modèles, les invites, la conception et les marques de commerce. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, incessible et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser pendant votre abonnement, uniquement à des fins commerciales internes et sous réserve des présentes conditions. Aucun autre droit n’est accordé.

Vos données.

Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de vos Données de client. Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données de client et pour générer la Sortie, dans chaque cas afin de fournir, de sécuriser et d’améliorer le Service et tel que décrit dans la Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de conserver vos propres copies des données importantes.

Sortie et rétroaction.

Sous réserve des droits des tiers sur les données sous-jacentes et des présentes conditions, entre vous et nous, vous pouvez utiliser la Sortie à des fins commerciales internes. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle et libre de redevances pour les utiliser sans restriction. Nous pouvons recueillir et utiliser des données agrégées et dépersonnalisées sur l’utilisation du Service (qui ne vous identifient ni vous ni aucune personne) pour l’exploiter et l’améliorer.

Confidentialité

Chaque partie peut avoir accès aux renseignements confidentiels de l’autre dans le cadre du Service. Chaque partie convient de protéger les renseignements confidentiels de l’autre avec un soin raisonnable, de ne les utiliser que dans la mesure nécessaire pour exercer ses droits et exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions, et de ne pas les divulguer, sauf à ceux qui en ont besoin et qui sont liés par des obligations similaires, ou tel qu’exigé par la loi. Notre traitement des renseignements personnels est régi de plus par la Politique de confidentialité.

Exclusions de garanties

Le Service et toute Sortie sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », avec tous leurs défauts et sans garantie d’aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant des habitudes commerciales ou des usages du commerce. Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que :

• la Sortie (y compris les prix des concurrents, les estimations, les pointages et les Recommandations) est exacte, complète, actuelle, impartiale ou adaptée à votre objectif;
• le Service fonctionnera sans interruption, de façon sécuritaire, en temps opportun ou sans erreur, ou que les défauts seront corrigés;
• l’utilisation du Service permettra d’atteindre une marge, un revenu, des ventes, une position concurrentielle ou tout autre résultat commercial en particulier.

Certains territoires de compétence n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous; dans ce cas, ces garanties sont limitées à la portée et à la durée minimales permises par la loi.

Limitation de responsabilité

Exclusion des pertes indirectes et commerciales.

Dans toute la mesure permise par la loi, Agnotiq, Inc. et ses sociétés affiliées, fournisseurs et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’aucune perte de profits, de revenus, de ventes, de marge, d’occasions d’affaires, d’économies anticipées, d’achalandage ou de données, ni d’aucune interruption d’activités — dans chaque cas, peu importe la cause et en vertu de toute théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle, négligence, statutaire ou autre), même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours échoue à son objectif essentiel. En particulier, nous ne sommes pas responsables de toute perte commerciale ou financière découlant de votre utilisation, ou de votre confiance dans, toute Sortie ou Recommandation.

Plafond global — remboursement du solde prépayé inutilisé.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale totale pour toutes les réclamations découlant du Service ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, ne dépassera pas — et votre seul et unique recours pécuniaire est — un remboursement de la portion inutilisée et calculée au prorata des frais que vous avez prépayés pour l’Abonnement alors en cours à la date où la réclamation est née (le « Solde impayé »). À titre d’exemple, si vous avez prépayé pour une période de douze mois et qu’une réclamation naît alors qu’il reste quatre mois, le plafond équivaut à quatre douzièmes des frais payés pour cette période. Si vous n’avez payé aucun frais (par exemple, sur un forfait gratuit, Basic ou d’essai), notre responsabilité globale est nulle.

Exception d’ordre public.

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (par exemple, la responsabilité pour fraude ou présentation inexacte frauduleuse, ou pour décès ou blessure corporelle causés par la négligence). Lorsque la loi applicable ne permet pas une limitation ci-dessus, cette limitation s’applique dans toute la mesure permise, et les autres limitations demeurent en vigueur.

Ces limitations constituent un fondement essentiel de l’entente et reflètent la répartition du risque entre vous et nous; les frais seraient sensiblement plus élevés sans elles.

Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemnes Agnotiq, Inc. et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, contre toute réclamation d’un tiers, et toute perte, dommage, responsabilité, coût et dépense en résultant (y compris des frais juridiques raisonnables), découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : a) vos Données de client ou votre utilisation du Service; b) vos décisions tarifaires ou commerciales, y compris toute action que vous prenez ou refusez de prendre en fonction de la Sortie; c) votre violation des présentes conditions ou de la loi applicable (y compris les lois sur la concurrence, la protection des consommateurs ou la publicité); d) votre violation des droits d’un tiers ou des conditions d’un détaillant, d’une place de marché ou d’un fournisseur.

Durée, suspension et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent pendant que vous utilisez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et annuler votre Abonnement en tout temps (§9). Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, en tout ou en partie, si vous violez de façon importante les présentes conditions, si vous ne payez pas, ou si vous utilisez le Service d’une manière que nous croyons raisonnablement illicite ou nuisible; lorsque cela est possible et légal, nous vous donnerons un avis et une occasion de remédier à la situation.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer les Données de client conformément à la Politique de confidentialité et à nos pratiques de conservation; veuillez exporter tout ce dont vous avez besoin au préalable. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre (y compris les §4, §11 à §15, §18 et §19) survivent à la résiliation.

État archivé (espaces de travail à domaine personnel, financés par des crédits).

Les espaces de travail ouverts avec une adresse courriel personnelle fonctionnent avec des crédits prépayés plutôt qu’un abonnement récurrent. Si le solde de crédits d’un tel espace de travail atteint zéro et n’est pas renfloué dans un délai de grâce de 90 jours (pendant lequel nous envoyons des avis de rappel et vous pouvez exporter vos données, acheter d’autres crédits ou archiver vous-même l’espace de travail), nous l’archivons. L’archivage n’est pas une résiliation, une suppression de compte ou une suppression d’espace de travail, et il est réversible : un espace de travail archivé cesse d’exécuter des vérifications de recherche, mais ses Données de client demeurent intactes et isolées, vous pouvez en télécharger une exportation complète en tout temps, et l’achat de nouveaux crédits le réactive entièrement avec vos données rétablies, pour une période allant jusqu’à 12 mois à compter de la date d’archivage, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Après cette fenêtre de 12 mois, l’espace de travail archivé et ses Données de client sont supprimés de façon permanente et ne peuvent plus être réactivés.

Changements au Service et aux présentes conditions

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions du Service. Nous pouvons également mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Si nous apportons un changement important, nous en donnerons avis par un moyen raisonnable (par exemple, un avis dans le produit, un courriel ou l’affichage d’une version mise à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur). Les changements entrent en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire; la poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur d’un changement signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le Service.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve du paragraphe suivant, les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, au Canada, ont compétence exclusive sur tout différend découlant des présentes conditions ou du Service, ou s’y rapportant, et vous consentez à cette compétence et à ce lieu. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

Règlement à l’amiable d’abord. Avant de déposer une réclamation, vous convenez de tenter de régler le différend à l’amiable en communiquant avec nous à legal@agnotiq.com; nous tenterons de le régler avec vous de bonne foi pendant au moins 30 jours. Vous êtes responsable du respect de toute loi locale applicable à votre utilisation du Service, et le Service ne peut être utilisé là où il est interdit par des lois d’exportation, de sanctions ou autres.

Langue de référence.

Les présentes conditions sont rédigées et conclues en anglais. Toute traduction que nous fournissons l’est à titre de commodité seulement; la version anglaise fait foi et prévaut en cas de conflit entre le texte anglais et une traduction.

Dispositions générales

1. Entente intégrale. Les présentes conditions et les documents qu’elles incorporent constituent l’entente intégrale entre vous et nous à l’égard du Service et remplacent toute entente antérieure sur ce sujet. Un bon de commande Enterprise ou une entente écrite signée par nous prévaut sur les présentes conditions dans la mesure d’un conflit.
2. Divisibilité et renonciation. Si une disposition est inapplicable, elle est modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou dissociée, et le reste demeure en vigueur. Notre défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation.
3. Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement; nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
4. Force majeure. Aucune partie n’est responsable des retards ou des défauts causés par des événements hors de son contrôle raisonnable.
5. Avis. Nous pouvons vous donner des avis par l’intermédiaire du Service ou à l’adresse courriel de votre compte; vous pouvez nous donner un avis juridique à legal@agnotiq.com.
6. Relation entre les parties. Les parties sont des entrepreneurs indépendants; les présentes conditions ne créent aucun partenariat, mandat ni coentreprise.

Pour nous joindre

Agnotiq, Inc. est situé à Toronto, en Ontario, au Canada. Pour toute question sur les présentes conditions, communiquez avec legal@agnotiq.com. Pour de l’aide sur un compte ou un produit, communiquez avec support@agnotiq.com. Pour les questions de confidentialité, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à privacy@agnotiq.com.

Usage raisonnable des allocations de recherche

L’allocation d’unités de recherche de votre forfait est établie en fonction de votre période de facturation (mensuelle pour un Abonnement mensuel, annuelle pour un Abonnement annuel; un mois civil pour le forfait Basic) et présume une vérification de prix standard. Une vérification de prix standard présume une recherche menée avec jusqu’à deux recherches Web et une quantité modélisée d’utilisation de jetons; la plupart des vérifications correspondent à cette présomption et consomment votre allocation au taux implicite des unités incluses dans votre Abonnement.

Vérifications débitées selon le coût mesuré, dans les deux sens.

Le coût réel de recherche d’une vérification de prix peut être supérieur ou inférieur à la présomption standard — par exemple, la page d’un détaillant peut être inhabituellement difficile (ou inhabituellement facile) à analyser, ou une vérification peut nécessiter plus, ou moins, de nouvelles tentatives que prévu. Lorsque le coût réel de recherche d’une vérification est sensiblement supérieur ou inférieur à la norme, elle puise dans votre allocation proportionnellement à son coût réel, plutôt que de toujours compter comme une seule unité de coût standard — ainsi, une vérification inhabituellement coûteuse utilise davantage de votre allocation, et une vérification efficace en utilise moins. Cela permet de maintenir votre allocation alignée sur l’utilisation réelle plutôt que sur un décompte fixe par vérification.

Usage raisonnable et allocation.

Les vérifications avec clé fournie par le client sont exemptées.

Ce mécanisme d’usage raisonnable ne s’applique qu’aux vérifications exécutées sous notre inférence gérée. Si vous fournissez votre propre clé API Anthropic (§10), l’inférence correspondante est facturée à, et financée par, votre propre compte et entente Anthropic, et non par notre allocation — ces vérifications ne sont pas assujetties à ce mécanisme d’usage raisonnable. Ces vérifications puisent tout de même dans notre infrastructure pour des services de recherche au-delà de l’inférence de jetons (par exemple, la recherche Web ou les services d’accès aux détaillants); le coût de cette infrastructure est recouvré à même votre propre allocation financée par clé, et non débité de votre allocation ni facturé séparément.

Ce mécanisme ne vous facture jamais d’argent en soi. Il ne fait que modifier la vitesse à laquelle une vérification donnée puise dans votre allocation d’unités de recherche pour la période de facturation en cours; tout rechargement automatique, tout crédit prépayé ou tout plafond de forfait décrit à la §8 continue de s’appliquer exactement tel que décrit à cet endroit.